Politique de confidentialité
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Valoda, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société Ets HaDaat, société par actions simplifiée, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@etshadaat.com.
Cas particulier des classes. Lorsqu'un établissement scolaire ou un enseignant agissant pour le compte d'un établissement crée une classe et y inscrit des élèves, l'établissement détermine les finalités du traitement : il est alors responsable de traitement et Valoda intervient en qualité de sous-traitant, dans le cadre d'un contrat conclu au titre de l'article 28 du RGPD.
2. Données collectées
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Identification et compte | Adresse email, mot de passe (stocké sous forme de condensat), nom d'affichage, rôle (enseignant ou apprenant), avatar, langue d'interface |
| Apprentissage | Langues étudiées et langue maternelle, objectifs, listes de vocabulaire, réponses aux exercices, erreurs détectées, historique et scores des sessions, profil de maîtrise |
| Contenus importés | Transcriptions de cours, enregistrements audio soumis à analyse, programmes scolaires déposés par un enseignant |
| Vie scolaire | Appartenance à une ou plusieurs classes, invitations, devoirs assignés et rendus, appréciations de l'enseignant |
| Preuve du consentement | Date, heure et version des conditions générales acceptées lors de l'inscription |
| Techniques | Journaux de connexion, adresse IP, horodatage des requêtes, volumétrie d'usage de l'IA |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, opinions, origine, orientation…) n'est demandée. Nous vous invitons à ne pas en communiquer dans les contenus libres.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Fourniture des fonctionnalités d'apprentissage : révision espacée, génération d'exercices, correction, suivi de progression | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion des classes, des invitations et du suivi pédagogique par l'enseignant | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ou mission de l'établissement |
| Envoi des emails de service (confirmation, invitation, réinitialisation) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité, prévention des abus, limitation du volume d'appels à l'IA | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations comptables et légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Recours à l'intelligence artificielle
Valoda utilise des modèles de langage pour générer du vocabulaire et des phrases, corriger des réponses et analyser des transcriptions. Ces traitements sont exécutés exclusivement depuis nos serveurs : votre navigateur ne communique jamais directement avec un fournisseur d'IA.
Nos engagements sur ces traitements :
- les contenus transmis aux fournisseurs d'IA sont minimisés : ni votre nom, ni votre adresse email, ni votre identifiant de compte ne leur sont communiqués ;
- nous avons demandé auprès de nos fournisseurs, lorsque l'option est proposée, la non-utilisation de vos contenus à des fins d'entraînement de leurs modèles ;
- les contenus produits par l'IA sont générés automatiquement et peuvent comporter des erreurs : ils ne constituent pas une évaluation certifiée de votre niveau ;
- aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de l'éditeur et, lorsque vous êtes membre d'une classe, à l'enseignant qui l'anime, dans la limite du suivi pédagogique.
Nous recourons aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement des serveurs applicatifs et de l'interface web | Union européenne (Allemagne) |
| Supabase, Inc. | Base de données, authentification, envoi des emails de service | Union européenne (Stockholm, Suède) |
| OpenAI Ireland Ltd. | Génération de contenus pédagogiques, correction, transcription audio | Union européenne / États-Unis |
| Mistral AI | Génération de contenus pédagogiques et correction | Union européenne (France) |
| Anthropic PBC | Génération de contenus pédagogiques et correction | États-Unis |
| Google Ireland Ltd. | Génération de contenus pédagogiques et correction (Gemini) | Union européenne / États-Unis |
Transferts hors Union européenne. Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-U.S. Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission, assorties de mesures techniques complémentaires. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.
6. Durées de conservation
- Compte actif : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis trois ans à compter de la dernière connexion. Un email de relance est adressé avant suppression.
- Après suppression du compte : effacement des données d'apprentissage sans délai ; les sauvegardes chiffrées sont purgées dans un délai maximal de trente jours.
- Journaux techniques et de sécurité : douze mois.
- Preuve du consentement aux conditions générales : cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, à titre probatoire.
- Pièces comptables : dix ans, conformément à l'article L.123-22 du code de commerce.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos données à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Pour toute autre demande, écrivez à l'adresse de contact indiquée à l'article 1 : nous répondons dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
8. Mineurs
La Plateforme s'adresse à des apprenants pouvant être mineurs. Conformément à l'article 7-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'inscription d'un mineur de moins de quinze ans requiert le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale. En créant un compte pour un enfant de moins de quinze ans, ou en acceptant une invitation en son nom, le titulaire de l'autorité parentale reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.
Le titulaire de l'autorité parentale peut à tout moment demander l'accès aux données de l'enfant ou leur suppression à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.
9. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit (TLS), les mots de passe ne sont jamais stockés en clair et l'accès aux données de production est restreint aux personnes habilitées. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Valoda. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
10. Modification
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou lors de votre prochaine connexion.
Version 1.0 — dernière mise à jour : 26 juillet 2026.