Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site et l'application Valoda (ci-après « la Plateforme »), accessibles à l'adresse valoda.app, sont édités par :

• Dénomination sociale : Ets HaDaat
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 4 000 euros
• Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
• Immatriculation : RCS de Paris, sous le numéro 106601511
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR07106601511
• Adresse électronique : contact@etshadaat.com
• Téléphone : +33 7 81 20 46 58

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le président de la société, Eyal RIVIÈRE-WEKSTEIN.

3. Hébergement

La Plateforme est hébergée par les prestataires suivants :

• Serveurs applicatifs : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — téléphone : +49 9831 505-0 — hetzner.com
• Base de données et authentification : Supabase, Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour — supabase.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (structure, textes, interfaces, graphismes, logos, bases de données, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une licence d'exploitation à son bénéfice. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les contenus créés par un utilisateur (listes de vocabulaire, objectifs, réponses, transcriptions qu'il importe) demeurent sa propriété, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.

5. Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite présent sur la Plateforme peut être signalé à l'adresse électronique de contact mentionnée à l'article 1. Le signalement doit préciser la date de constatation, la description des faits litigieux et leur localisation précise.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité.

La Plateforme n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session authentifiée, préférence de langue). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Aucun cookie de mesure d'audience tierce, de publicité ou de traçage n'est déposé.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026.